CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, F 3.1/1 Correspondance et actes concernant les droits d'eau et l'entretien des canaux, 1713-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, F 3.1/1
Titre:Correspondance et actes concernant les droits d'eau et l'entretien des canaux

Dates

Période de création:1713 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: 2 cahiers concernant le droit d’eau et de rouage de la meunière, soit A) "Règlement fait par les possesseurs des rouages et autres artifices ayant [droit] sur l’eau de la meunière rière Vouvry", pour la bonne maintenance de l’eau de ladite meunière afin qu’elle ne porte en rien préjudice au village (05.12.1713) et B) "Assemblée de ceux qui ont des rouages sur l’eau de la meunière" nommant un syndic de la meunière ainsi que son cahier des charges (10.06.1764); convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, dont le siège est à Berne, représentée par Alfred Gay, ingénieur de section, domicilié à Sion, et la Commune de Vouvry, établie pour mettre fin au litige relatif à l’écluse des Vorzy, l’entretien des chemins latéraux, et le curage et l’entretien des fossés dans les chambres d’emprunt (05.01.1893); une liste et plans du réseau des 53 canaux fossés collecteurs de la Commune de Vouvry avant l’assainissement (a1 à a3) (env. 1940); des documents relatifs à la suppression ou mise sous tuyaux de la meunière sise près de la laiterie de Vouvry, demande faite par la Société des producteurs de lait de Vouvry (1953-1961).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:40
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418651
 

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