CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, H 1.2/4 Correspondance, formulaires et statistiques, 1950-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, H 1.2/4
Titre:Correspondance, formulaires et statistiques

Dates

Période de création:1950 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: des documents relatifs au ravitaillement ou approvisionnement direct (1951-1986); des documents relatifs au centre de séchage et triage des blés et céréales (parcelle 1659, droit de superficie 2520, rachat du DDP par Novico S.A., puis Dario Lale Lacroix), dont la convention et contrat constitutif d’un droit de superficie passé entre la Bourgeoisie de Vouvry et le Centre de triage et de séchage des blés à Vouvry, représenté par Othmar Levet, d’Othmar et Edouard Donnet, de Joseph, (parcelle 1659, folio 28, lieu-dit "Iles") ainsi que le procès-verbal des mutations à porter au cadastre par suite de division de la parcelle 1659 en nos 1659, 2520 et 2521 (23.10.1964) (1956-1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:52
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418772
 

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