CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, H 1.3/2 Litiges concernant les prescriptions liées à la fièvre aphteuse, 1920-1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, H 1.3/2
Titre:Litiges concernant les prescriptions liées à la fièvre aphteuse

Dates

Période de création:1920 - 1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaire des "génissons de Fully", soit frais demandés aux propriétaires de Fully ayant alpé leur bétail bovin à l’alpage des Crosses à Taney - Peney sur Vouvry lors de la fièvre aphteuse en 1920, frais dus aux soins donnés aux génisses durant cette période, soit 35 francs par tête selon décision du conseil du 09.11.1921 (1920-1929); litige opposant Julien Vaudroz, à Leysin, à l’Etat du Valais et à la Commune de Vouvry, soit demande de "14'080 francs d’indemnité pour dommages causés par le fait que la Commune de Vouvry, conformément aux instructions du vétérinaire cantonal, avait séquestré du bétail atteint de fièvre aphteuse dans une ferme (lui) appartenant" (29.03.1921-16.10.1921).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:52
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418776
 

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