CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 1.3 Jugements du tribunal cantonal concernant des affaires traitées par l'avocat Cyrille Pitteloud., 25.09.1918-11.09.1924 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 1.3
Titre:Jugements du tribunal cantonal concernant des affaires traitées par l'avocat Cyrille Pitteloud.

Dates

Période de création:entre 25/09/1918 et 11/09/1924

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7

Zone du contenu et de la structure

Contenu:7 dossiers concernant les jugements suivants :

- Jean-Joseph Bétrisey et Dame Fardel-Bétrisey contre Séraphin Bétrisey, 25 septembre 1918
- Bagarre d'Evolène, 10-11 juin 1920
- Thérèse Lorenz contre Barthélémy Dapraz, 19 octobre 1920
- Maurice Pannatier contre Joseph Pannatier, 18 janvier 1921
- Hoirie Jean Pitteloud contre Césarine Rossier (3 dossiers), 13 décembre 1921 au 11 septembre 1924

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418983
 

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