CH AEV, AC/AB Randogne, P 48 Protocole du tribunal de simple police de Randogne composé du vice-président Pierre Bellon, à Randogne, de Clivaz François-Maurice, à Mollens, Clivaz François tailleur à Randogne, servis par l'huissier Victor Gonus et le greffier Jules de Preux. Voies de fait contre le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Randogne, P 48
Titre:Protocole du tribunal de simple police de Randogne composé du vice-président Pierre Bellon, à Randogne, de Clivaz François-Maurice, à Mollens, Clivaz François tailleur à Randogne, servis par l'huissier Victor Gonus et le greffier Jules de Preux. Voies de fait contre le mari de Mme Clivaz née Crettol fille de Maurice, à Conzor/Mollens, Mr Aloys Clivaz. Pierre Clivaz ancien vice-président et consorts offrent 35 francs pour transiger. P. Clivaz et Augustin Crettol doivent payer en outre une amende de 7 francs. Signature des parties.

Dates

Période de création:21/12/1885
Période de création, notes.:Date incertaine.
Lieu:Loc, maison bourgeoisiale de Randogne.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):21x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4190
 

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