CH MV, Burgener Jean-François (Skyll), 1.1/4/1/339 Votation du 27 septembre, réforme du Parlement, droit foncier rural, droit de timbre, NLFA, 25.09.1992 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH MV, Burgener Jean-François (Skyll), 1.1/4/1/339
Cotes anciennes:CH AEV, Burgener Jean-François (Skyll), 1.1/4/1/339
Titre:Votation du 27 septembre, réforme du Parlement, droit foncier rural, droit de timbre, NLFA

Dates

Période de création:25/09/1992

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=419343
 

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