CH MV, Burgener Jean-François (Skyll), 1.1/4/1/400 Office fédéral contre la criminalité économique, 14.01.1994 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH MV, Burgener Jean-François (Skyll), 1.1/4/1/400
Cotes anciennes:CH AEV, Burgener Jean-François (Skyll), 1.1/4/1/400
Titre:Office fédéral contre la criminalité économique

Dates

Période de création:14/01/1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=419404
 

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