CH AEV, AB Veyras, Pg 5 Accord. Suite à un litige entre le tiers inférieur et les deux tiers supérieurs de la Contrée de Sierre au sujet de l'exploitation de la Forêt Noire, les deux parties en arrivent à un accord qui stipule que les hommes du tiers inférieur (Sierre) auront le droit d'utiliser l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, Pg 5
Cotes anciennes:A 6
Titre:Accord. Suite à un litige entre le tiers inférieur et les deux tiers supérieurs de la Contrée de Sierre au sujet de l'exploitation de la Forêt Noire, les deux parties en arrivent à un accord qui stipule que les hommes du tiers inférieur (Sierre) auront le droit d'utiliser le bois de la Forêt Noire pour l'entretien du pont et des barrières du Rhône, et que ceux des tiers supérieurs pourront, en échange, jouir de la forêt de Ryonda sur le territoire de Sierre. Suivent d'autres clauses.

Dates

Période de création:07/10/1599
Lieu:Sierre, dans la maison de Petrus Pott, ancien châtelain du vidomne.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):44x40

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gervasius Curnilliatty et [Matheus] Monderesius, notaires publics (signatures et paraphes).
Témoins / Zeugen:Nicolaus Pepin alias Maloz, marchand, Johannes Bargy, de Venthône, artisan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1629
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42020
 

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