CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 3.1/1 Statuts, règlementation et correspondance, 1914-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 3.1/1
Titre:Statuts, règlementation et correspondance

Dates

Période de création:1914 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la Société de secours mutuels de Vouvry, en 82 articles révisés et adoptés lors de l’Assemblée générale du 28.06.1914, remplaçant ceux du 15.04.1894 et entrant en vigueur et formant l’acte de Société à partir du 29.06.1914 (28.06.1914); règlement pour l’assurance-maladie infantile de la Sociétés de secours mutuels de Vouvry, en 25 articles, homologué par le Conseil d’Etat du canton du Valais en séance du 18.06.1930 (16.03.1930); statuts de la Société de secours mutuels de Vouvry, en 92 articles, adoptés par l’Assemblée générale du 11.07.1948, abrogeant ceux du 28.06.1914 et entrant en vigueur le 01.01.1949 (11.07.1948); règlement de la Société de secours mutuels de Vouvry sur l’assurance-tuberculose, en 6 articles, adopté par l’Assemblée générale du 11.07.1948 et porte effet rétroactif au 01.01.1948, sous réserve de l’art. 2, lettre a, in fine, qui a effet au 01.01.1949 (11.07.1948); règlement pour l’assurance-maladie infantile de la Société de secours mutuels de Vouvry, en 20 articles, adopté par l’Assemblée primaire de Vouvry le 26.11.1950, adopté par l’Assemblée générale de la Société de secours mutuels de Vouvry le 22.04.1951, abrogeant celui du 16.03.1930 et entrant en vigueur le 01.01.1952 (22.04.1951); correspondance (1956-1965); règlement pour l’assurance-maladie infantile de la Société de secours mutuels de Vouvry, en 18 articles, arrêté en décembre 1965 d’un commun accord entre le comité de la Sociétés de secours mutuels de Vouvry et le Conseil communal de Vouvry, abrogeant celui du 26.11.1950 et entrant en vigueur avec effet rétroactif au 01.01.1966 (01.01.1966); statuts de la Société de secours mutuels de Vouvry, fondée en 1861, en 60 articles, adoptés par l’Assemblée générale du 02.06.1966, abrogeant ceux du 11.07.1948 et entrant en vigueur le 01.01.1966 (01.01.1966); statuts de la "Fondation de secours du Groupe Mutuel" et procès-verbal de la séance d’information des Sociétés de secours mutuels (28.01.1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:70
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420304
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne