CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 3.4/4 Actes de vente et de radiation de la société, 1981-2014 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 3.4/4
Titre:Actes de vente et de radiation de la société

Dates

Période de création:1981 - 2014

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment un acte de vente passé entre Emile Ducrey, d’une part, et la Société des secours mutuels de Vouvry et la Mutuelle valaisanne d’assurance en cas de maladie et d’accidents, à Sion (PPE 4201), inclus plans et règlement d’administration et d’utilisation de la propriété par étages constituée sur la parcelle de base 2862 de Vouvry (29.12.1981); une convention entre la Société des secours mutuels de Vouvry et la Commune de Vouvry afin de régler le transfert de la fortune de la première à la seconde, sans date ni signature des autorités de Vouvry (copie) (2011).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2114
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420568
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne