CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.15 Correspondance sur le projet de loi fédérale sur les fonds de placement, 1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.15
Titre:Correspondance sur le projet de loi fédérale sur les fonds de placement

Dates

Période de création:1961

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2

Zone des notes

Notes:Il s'agit d'un simple avis sur la nécessité d'une telle loi. L'auteur de la lettre ne s'avance pas plus loin, affirmant que cette question relève de spécialistes.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420573
 

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