CH AEV, 2320 Service du registre foncier / Dienststelle für Grundbuchwesen, 1910-1975 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)

Niveau:

Fonds

Zone d'identification
Cote:	CH AEV, 2320
Titre:	Service du registre foncier / Dienststelle für Grundbuchwesen
Période de création:	1910 - 1975

Zone du contexte

Historique administratif:

Ancienne appellation: Service juridique du registre foncier / Rechtsdienst für Grundbuchämter; Service des registres fonciers et de la géomatique / Dienststelle der Grundbuchämter und der Geomatik

Rattachements successifs:
Département des finances, 1912-1977
Département des finances et militaire, 1977-1985
Département des finances et énergie, 1985-1997
Département des finances et économie, 1997-2001
Département des finances, de l'agriculture et des affaires extérieures, 2001-2005
Département de l'économie et du territoire, 2005-2009
Département de l'économie, de l'énergie et du territoire, 2009-2017
Département des finances et de l'énergie, 2017-2021
Département de la sécurité, des institutions et du sport, 2021-

Par le Règlement concernant l'organisation du service technique cantonal du registre foncier du 17 septembre 1912, le Grand Conseil du canton du Valais (vu l'article 255 de la loi d'application du Code civil suisse; en exécution de l'article 3 de l'ordonnance fédérale sur les mensurations cadastrales du 15 décembre 1910) sur la proposition du Département des finances, arrête la création du service technique cantonal du registre foncier. Il exerce les missions suivantes:
1. la direction de la triangulation de IVe ordre:
2. la conservation de la triangulation du Ier au IVe ordre;
3. le contrôle de l'abornement des limites;
4. la surveillance et la vérification des mensurations parcellaires;
5. la conservation des documents de cadastration;
6. l'établissement du compte de chaque entreprise pour l'obtention des subsides fédéraux prévus dans l'arrêté fédéral du 13 avril 1910, relatif à la participation de la Confédération aux frais de mensurations cadastrales;
7. la surveillance des bureaux des géomètres conservateurs;
8. la préparation des prescriptions cantonales, concernant: a) l'exécution de la triangulation de IVe ordre et la conservation de la triangulation du Ier au IVe ordre; b) les mensurations parcellaires.

Le service est dirigé par un géomètre cantonal, porteur du brevet fédéral de géomètre et nommé par le Conseil d'Etat.
L'Ordonnance concernant la tenue du registre foncier cantonal du 17 avril 1920 précise l'organisation des arrondissements du registre foncier: ils succèdent aux bureaux des hypothèques qui sont supprimés.
Le canton est divisé en six arrondissements du registre foncier, comme suit:
Ier arrondissement: comprenant les districts de Conches, Rarogne oriental, Brigue et Viège, avec siège à Brigue.
IIe arrondissement: comprenant les districts de Loèche et Rarogne occidental, avec siège à Loèche.
IIIe arrondissement: comprenant le district de Sierre, avec siège à Sierre.
IVe arrondissement: comprenant les districts de Sion, d'Hérens et de Conthey, avec siège à Sion.
Ve arrondissement: comprenant les districts de Martigny, d'Entremont, ainsi que les communes de Finhaut, de Salvan et de Vernayaz, avec siège à Martigny.
VIe arrondissement: comprenant le district de Monthey et les autres communes du district de St-Maurice, avec siège à Monthey.

Les conservateurs du registre foncier sont nommés par le Conseil d'Etat. Un géomètre conservateur est adjoint à chaque arrondissement.

1986.11.05, Décision du Conseil d'Etat relative à l'institution d'un groupe de travail chargé d'étudier les possibilités d'informatisation des registres fonciers.

Le Conseil d'Etat a décidé de réorganiser, à partir du 1er octobre 2017, le Service des registres fonciers et de la géomatique en créant deux services distincts, à savoir le Service du registre foncier (SRF) et le Service de la géoinformaiton (SDG).

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):

Registre foncier, Servitude, Microfilms, Anzère, armoire 2, tiroir 1, films 32-41.
Registre foncier, plans communaux, cadastraux, minutes, 5 arrondissements:
Microfilms, Anzère, armoire 2, tiroirs 1-4, films 69-241.
Registre foncier, Croquis de mutations, Microfilms, Anzère, armoire 2, tiroirs 8-9, films 1-13.
Registre foncier, 5 arrondissements: Microfilms, Anzère, armoire 4, tiroirs 1-8, films 1-388.
Registre foncier, 5 arrondissements: Microfilms, Anzère, armoire 4, tiroirs 8-9, films 1-181.
Registre foncier, 5 arrondissements: Microfilms, Anzère, armoire 5, tiroirs 1-9, films 182-1055.
Registre foncier, par communes: Microfilms, Anzère, armoire 16,
tiroir 4, Ardon, films 1-2; Ayent, films 1-8; Chalais, films 1-4; Chamoson, films 1-7; Chermignon, films 1-2;
tiroir 5, Chermignon, film 1; Conthey, films 1-10; Granges, films 1-21; Grimisuat, film 1; Hérémence, film 1; Lens, films 1-5; Nendaz, films 1-8; Savièse, films 1-2; Vétroz, films 1-6;
tiroir 6, Vétroz, films 7-38; Veyras, film 1; Sion, films 1-22;
tiroir 7, Sion, films 23-77;
tiroir 8, Sion, films 78-86; Sierre, films 1-46;
tiroir 9, Sierre, films 47-71; Randogne, films 1-8; Vex, films 1-20; Ayer, films 1-2.

Registre foncier, Pièces justificatives en 16mm des registres fonciers, Compactus, films 1056-3539.
Registres fonciers 2005-2006, 6 arrondissements, compactus 19, films 3751-3894.
Registres fonciers 2005-2006, 6 arrondissements, compactus 19, films 3895-4050, 155 films 16 mm.

Registres fonciers, Pièces justificatives 2011-2012, 6 arrondissements, films 4591-4661, 71 films 16 mm.