CH AEV, AB Veyras, R 5/1 Protocoles du tribunal de police de la commune de Veyras., 04.03.1866-1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, R 5/1
Titre:Protocoles du tribunal de police de la commune de Veyras.

Dates

Période de création:04/03/1866 - 1907

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:162 feuillets, dont 90 utiles
Format larg. x H (cm):16,5x20,5
État de conservation:Feuillet 9 détaché, couverture détachée

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Divers rédacteurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42061
 

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