CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, N 1.3.2/1 Correspondance et actes, 1951-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, N 1.3.2/1
Titre:Correspondance et actes

Dates

Période de création:1951 - 1962

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Le dossier contient notamment: des comptes d’exploitation du domaine agricole de la paroisse (vente de la vendange et affermage) (1952-1960); un acte de vente passé entre la Paroisse catholique romaine de Vouvry et un privé, lequel se porte acquéreur d’une partie de l’immeuble sis au lieu-dit "Collombière" (parcelle 1053, folio 7), avec procès-verbal des mutations à porter au cadastre par suite de la division de la parcelle 1053 (07.10.1960); un acte de vente passé entre la Paroisse catholique romaine de Vouvry et un privé, lequel se porte acquéreur de l’immeuble sis au lieu-dit "Côte" (parcelle 1022, folio 7) (24.08.1962).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:73

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir complément du fonds conservé à la Commune de Vouvry (1972-2006)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2062
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420759
 

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