CH AEV, 2320-2021/41, 30.01.02 Inscriptions hypothécaires à radier par voie édictale, 1927-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 30.01.02
Titre:Inscriptions hypothécaires à radier par voie édictale

Dates

Période de création:1927 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2048
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420935
 

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