CH AEV, 2320-2021/41, 00.00.01.03 Application de la loi sur le désendettement de domaines agricoles, 1941-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 00.00.01.03
Titre:Application de la loi sur le désendettement de domaines agricoles

Dates

Période de création:1941 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, correspondance, législation, projets de lois et rapport
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420939
 

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