CH AEV, Insieme, 2020/40, 6.3/4 Projet pilote "Nouvelle conception des subventions d'aide aux invalides", 1998-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Insieme, 2020/40, 6.3/4
Titre:Projet pilote "Nouvelle conception des subventions d'aide aux invalides"

Dates

Période de création:1998 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossiers, feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421018
 

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