CH AEV, Insieme, 2020/40, 6.4/1 Décret du Grand Conseil concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre cantons et confédération (RPT), 2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Insieme, 2020/40, 6.4/1
Titre:Décret du Grand Conseil concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre cantons et confédération (RPT)

Dates

Période de création:2007

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421019
 

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