CH AEV, 2320-2021/41, 00.00.01.07 Révision de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale, 1962-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 00.00.01.07
Titre:Révision de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale

Dates

Période de création:1962 - 1964

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421505
 

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