CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Chambre pupillaire, B 5/6 Protocole des séances de la Chambre pupillaire, 23.10.1985-30.04.1997 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Chambre pupillaire, B 5/6
Titre:Protocole des séances de la Chambre pupillaire

Dates

Période de création:23/10/1985 - 30/04/1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):23x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:87
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2097
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422350
 

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