CH AEV, 1807-2007/22, 1 Jugements civils 4ème arrondissement., 1872-1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2007/22, 1
Titre:Jugements civils 4ème arrondissement.

Dates

Période de création:1872 - 1880

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423057
 

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