CH AEV, 1807-2007/22, 82 Protocoles du Juge Instructeur et du Tribunal de St-Maurice., 1871-1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Justice / Justiz (Archives)
      - CH AEV, 1807 Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice / Bezirksgericht Martigny und St-Maurice, 1829-1985 (Fonds)
        
        CH AEV, 1807-2007/22 Jugements des affaires civiles et pénales., 1857-1958 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, 1807-2007/22, 80-109 Tribunal de St-Maurice: jugements civils., 1864-1920 (Série)
        
        CH AEV, 1807-2007/22, 81 Protocoles des déclarations de St-Maurice., 1912-1920 (Document)
        CH AEV, 1807-2007/22, 82 Protocoles du Juge Instructeur et du Tribunal de St-Maurice., 1871-1879 (Document)
        CH AEV, 1807-2007/22, 83 Mémoires déposés Tribunal de St-Maurice., 1879-1895 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, 1807-2007/22, 82

Titre:

Protocoles du Juge Instructeur et du Tribunal de St-Maurice.

Dates
Période de création:	1871 - 1879

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Registre

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1979

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423238

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