CH AEV, 1807-2007/22, 88 Protocole des séances du tribunal et du juge d'instruction en matière civile., 1890-1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2007/22, 88
Titre:Protocole des séances du tribunal et du juge d'instruction en matière civile.

Dates

Période de création:1890 - 1894

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423244
 

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