CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 252 Arrêts faits par les Conseils communaux d'Ayent et d'Arbaz défendant de couper ou d'ébrancher, sans autorisation, des plantes de mélèze, sapin ou daille aux lieux-dits "Moëres", "Cretta-Clément", "Darbelley" et "Larzey", sous peine de quarante batz d'amende. Les all

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 252
Titre:Arrêts faits par les Conseils communaux d'Ayent et d'Arbaz défendant de couper ou d'ébrancher, sans autorisation, des plantes de mélèze, sapin ou daille aux lieux-dits "Moëres", "Cretta-Clément", "Darbelley" et "Larzey", sous peine de quarante batz d'amende. Les allodiateurs des montagnes pourront toutefois prendre le bois nécessaires à leur usage.

Dates

Période de création:11/11/1821
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21,5x32

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Cyprien Gaudin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42412
 

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