CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 275 Article ajouté à un arrêté de 1657 défendant de vendre des fonds de montagne avant de les avoir présentés à la parenté et aux procureurs sous peine de privation des droits de communiers., 1657 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 275
Titre:Article ajouté à un arrêté de 1657 défendant de vendre des fonds de montagne avant de les avoir présentés à la parenté et aux procureurs sous peine de privation des droits de communiers.

Dates

Période de création:1657
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):18,3x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1687
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42437
 

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