CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 280 Renvoi de comparution au 22 courant notifié par l'évêque de Sion au notaire Romain Bonvin, concernant le différend entre la commune d'Arbaz et Alexandre Carroz du même lieu, au sujet des droits de montagnes. \ François Joseph Melchior Zen Ruffinen, évêque de Sion, 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 280
Titre:Renvoi de comparution au 22 courant notifié par l'évêque de Sion au notaire Romain Bonvin, concernant le différend entre la commune d'Arbaz et Alexandre Carroz du même lieu, au sujet des droits de montagnes.
François Joseph Melchior Zen Ruffinen, évêque de Sion

Dates

Période de création:01/04/1785
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):17,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42442
 

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