CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 283 Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Sion aux procureurs de la commune de Grimisuat à l'instance de ceux de la commune de Grimisuat à l'instance de ceux de la commune d'Arbaz qui demandent le renvoi à huitaine de la comparution pour trouver une solution dans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 283
Titre:Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Sion aux procureurs de la commune de Grimisuat à l'instance de ceux de la commune de Grimisuat à l'instance de ceux de la commune d'Arbaz qui demandent le renvoi à huitaine de la comparution pour trouver une solution dans la cause qui divise les deux communes au sujet d'un pâturage.
Janvier de Riedmatten, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:21/11/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, papier timbré
Format larg. x H (cm):20,5x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42445
 

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