CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 297 Jugement porté par le juge substitut de la commune d'Arbaz dans la cause agitée entre la commune d'Arbaz, représentée par le président Fidèle Carroz, et Constantin Jean-Marie, au sujet d'une génisse que ce dernier avait alpée à la montagne de "Métal" contre son droi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 297
Cotes anciennes:C 56
Titre:Jugement porté par le juge substitut de la commune d'Arbaz dans la cause agitée entre la commune d'Arbaz, représentée par le président Fidèle Carroz, et Constantin Jean-Marie, au sujet d'une génisse que ce dernier avait alpée à la montagne de "Métal" contre son droit et qui avait été condamné à 15 francs d'amende. Le juge condamne Jean-Marie Constantin à payer une amende de 10 francs et à supporter les 2/3 des frais de la procédure.
Juge: Jean-Joseph Sermier.

Dates

Période de création:30/04/1884
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22,5x33,8
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: J.-B. Savioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42459
 

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