CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 303 Procès entre la commune d'arbaz, d'une part, et la famille Savioz, habitant Arbaz, d'autre part. La commune voudrait refuser à la famille Savioz un droit immémorial d'alper son bétail sur l'alpage de "Tigneusaz", val d'Anniviers, propriété de la commune d'Arbaz. Exp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 303
Cotes anciennes:D 112
Titre:Procès entre la commune d'arbaz, d'une part, et la famille Savioz, habitant Arbaz, d'autre part. La commune voudrait refuser à la famille Savioz un droit immémorial d'alper son bétail sur l'alpage de "Tigneusaz", val d'Anniviers, propriété de la commune d'Arbaz. Exploits, mémoires.

Dates

Période de création:1779 - 1787

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers, maximum 21,7x33,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42465
 

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