CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, A 1/1 Règlement des constructions, -1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, A 1/1
Titre:Règlement des constructions

Dates

Période de création:à 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement des constructions de la Commune de Martigny-Combe, en 7 chapitres (I. Dispositions générales, II. Procédure, III. Plans communaux, IV. Règlements, V. Règlement de zones, VI. Dispositions transitoires et finales, VII. Règlement de zones de Plan-Cerisier) (<1977); règlement des constructions de la Commune de Martigny-Combe, en 7 chapitres (I. Dispositions générales, II. Procédure, III. Plans communaux, IV. Règlements, V. Règlement de zones, VI. Dispositions transitoires et finales, VII. Règlement de zones de Plan-Cerisier, inclus plan de zone en couleur) adopté par le Conseil Communal en séances des 31.01.1977 et 31.12.1977, approuvé par l’Assemblée primaire les 18.04.1977 et 20.12.1977 et homologué par le Conseil d’Etat le 27.09.1979 (31.01.1977) [3 exemplaires].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=424714
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne