CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 321 Le capitaine Romain Blanc, domicilié à Ayent, se plaint auprès du juge de commune d'Arbaz de s'être vu refuser la jouissance de ses fonds qu'il possède sur la montagne de "Zallan" et cela en vertu de règlements et d'usages surannés. Il demande donc le droit de jouir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 321
Titre:Le capitaine Romain Blanc, domicilié à Ayent, se plaint auprès du juge de commune d'Arbaz de s'être vu refuser la jouissance de ses fonds qu'il possède sur la montagne de "Zallan" et cela en vertu de règlements et d'usages surannés. Il demande donc le droit de jouir de son bien comme les autres consorts de ladite montagne et à être indemnisé pour le passé.
Sermier, juge.

Dates

Période de création:29/09/1860
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):20x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42483
 

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