CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 338 Le président du Tribunal civil du dizain de Sion notifie à Germain Aymon, mandataire des consorts d'Ayent de la montagne de "Zallan", que Germain Francey, à Arbaz, affirme n'être pas mandataire de tous les consorts ressortissants d'Arbaz, d'où nouvelle procédure. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 338
Titre:Le président du Tribunal civil du dizain de Sion notifie à Germain Aymon, mandataire des consorts d'Ayent de la montagne de "Zallan", que Germain Francey, à Arbaz, affirme n'être pas mandataire de tous les consorts ressortissants d'Arbaz, d'où nouvelle procédure.
J. Kuntschen.

Dates

Période de création:27/06/1863
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):17,8x22,8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42500
 

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