CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 357 Décret de l'évêque François Frédéric Ambuel au sujet d'un litige entre le châtelain Aymon et les syndics des deux tiers d'Ayent, et Romain Carroz, juré du tiers d'Arbaz, au sujet d'un ban d'aqueduc, ban contesté non pas quant au droit mais quant à la somme à payer,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 357
Titre:Décret de l'évêque François Frédéric Ambuel au sujet d'un litige entre le châtelain Aymon et les syndics des deux tiers d'Ayent, et Romain Carroz, juré du tiers d'Arbaz, au sujet d'un ban d'aqueduc, ban contesté non pas quant au droit mais quant à la somme à payer, décret favorable à ceux d'Arbaz, avec obligation cependant de produire les documents nécessaires.

Dates

Période de création:12/11/1763
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22,7x32,3
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adrien de Torrenté, curial de l'évêque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42521
 

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