CH AEV, 5258-2020/16, 2.2.1 Dossiers généraux, 1980-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5258-2020/16, 2.2.1
Titre:Dossiers généraux

Dates

Période de création:1980 - 1986
Période de création, notes.:Ouverture de la faillite: 2 avril 1982
Clôture de la faillite: 20 mai 1983

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 5 sous-dossiers:

Boîte 4:

Dossier 2.2.1/1: dossiers généraux (19.04.1980-03.05.1982)
Dossier 2.2.1/2: dossiers généraux (03.12.1980-29.07.1982)
Dossier 2.2.1/3: dossiers généraux (08.09.1981-16.03.1986)

Boîte 5:

Dossier 2.2.1/4: dossiers généraux (06.05.1982-20.05.1983)
Dossier 2.2.1/5: dossiers généraux (02.05.1980-15.12.1983)
Contient aussi:Contien notamment les actes et les opérations concernant des poursuites précédant la mise en faillite ainsi que les protocoles de faillite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4-5
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2086
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=425932
 

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