CH AEV, 5258-2020/16, 2.2.6 Tableau de distribution et compte final, 1984-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5258-2020/16, 2.2.6
Titre:Tableau de distribution et compte final

Dates

Période de création:1984 - 1987
Période de création, notes.:Ouverture de la faillite: 2 avril 1982
Clôture de la faillite: 20 mai 1983

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2087
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=425937
 

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