CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 364 Décret interlocutoire de l'évêque Joseph Antoine Blatter dans la cause de l'aqueduc de "Bistaillaz", entre la communauté des deux tiers d'Ayent et la communauté du tiers d'Arbaz. \ Déposé au greffe du Tribunal de Sion, août 1912 (?)., 18.10.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 364
Cotes anciennes:E 21
Titre:Décret interlocutoire de l'évêque Joseph Antoine Blatter dans la cause de l'aqueduc de "Bistaillaz", entre la communauté des deux tiers d'Ayent et la communauté du tiers d'Arbaz.
Déposé au greffe du Tribunal de Sion, août 1912 (?).

Dates

Période de création:18/10/1796
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21,7x35,8
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph de Torrenté, secrétaire épiscopal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42604
 

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