CH AEV, 5710-1990/32, 5.1.1 / 1 Débats au Grand Conseil, Révision partielle de la loi sur la santé publique, 1986-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 5.1.1 / 1
Cotes anciennes:352
Titre:Débats au Grand Conseil, Révision partielle de la loi sur la santé publique

Dates

Période de création:1986 - 1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient six sous-dossiers

5.1.1 / 1.1 : Correspondance concernant l'initiative "pour plus de justice sociale" 1986-1988
5.1.1 / 1.2 : Budget de loi et de texte de la loi 1988
5.1.1 / 1.3 : Premiers débats au Grand Conseil 1988
5.1.1 / 1.4 : 2e débats au Grand Conseil
5.1.1 / 1.5 : Abänderungsanträge der 2 Kommission / 2e débat
5.1.1 / 1.6 : Bericht, 1988

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426062
 

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