CH AEV, 5710-1990/32, 5.1.1 / 4 Subvention d'exploitation et d'investissement aux établissements sanitaires publics, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 5.1.1 / 4
Cotes anciennes:355
Titre:Subvention d'exploitation et d'investissement aux établissements sanitaires publics

Dates

Période de création:1988 - 1989

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426065
 

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