CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 369 Sur nouvelle instance des procureurs d'Ayent, l'évêque fixe la comparution contradictoire sur l'affaire du bisse de "Tallia" le 26 mai. Lesdits procureurs demandent qu'il ne soit plus accordé de renvoi., 19.05.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 369
Titre:Sur nouvelle instance des procureurs d'Ayent, l'évêque fixe la comparution contradictoire sur l'affaire du bisse de "Tallia" le 26 mai. Lesdits procureurs demandent qu'il ne soit plus accordé de renvoi.

Dates

Période de création:19/05/1797
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):22x36,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42609
 

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