CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 373 Mandat de l'évêque de Sion Joseph Antoine Blatter aux procureurs du tiers d'Arbaz à l'instance des procureurs des deux tiers d'Ayent. Les premiers nommés sont invités dans la quinzaine à faire valoir leurs titres au sujet des droits d'eau du bisse "Talliaz", indivis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 373
Titre:Mandat de l'évêque de Sion Joseph Antoine Blatter aux procureurs du tiers d'Arbaz à l'instance des procureurs des deux tiers d'Ayent. Les premiers nommés sont invités dans la quinzaine à faire valoir leurs titres au sujet des droits d'eau du bisse "Talliaz", indivis entre les deux communautés.

Dates

Période de création:29/08/1797
Lieu:Mayens d'y Plan/Vex

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22x16,1

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Antoine de Torrenté, secrétaire de la cour épiscopale

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42613
 

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