CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 377 Convenu proposé par d'Augustini, grand bailli de la République du Valais et accepté par les procureurs du tiers d'Arbaz et des deux tiers d'Ayent, relatif au ratement des eaux du bisse "Tallia", indivis entre les deux communautés., 30.04.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 377
Titre:Convenu proposé par d'Augustini, grand bailli de la République du Valais et accepté par les procureurs du tiers d'Arbaz et des deux tiers d'Ayent, relatif au ratement des eaux du bisse "Tallia", indivis entre les deux communautés.

Dates

Période de création:30/04/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):22,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François-Antoine de Clavibus
Témoins / Zeugen:Jean Venetz du dizain de Loèche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42617
 

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