CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, B 4.4/2 Route forestière "les Rapperins - la Forêt", à Ravoire, 1947-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, B 4.4/2
Titre:Route forestière "les Rapperins - la Forêt", à Ravoire

Dates

Période de création:1947 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: les plans et documents relatifs à l'affaire Alphonse Pedroni à Saxon contre la Commune de Martigny-Combe au sujet de la route privée de Rapperins – Le Peiloz Neuf (dite "route Pedroni"), propriété dudit Pedroni, et de la procédure d’expropriation; la liste des routes de la Commune de Martigny-Combe (1966); l'avant-projet et rapport technique établis par le bureau technique Roger Lugon-Moulin, à Martigny-Croix concernant la route de la forêt à Ravoire (1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2082
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426414
 

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