CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 416 Taxe de l'expropriation du terrain sur Arbaz que parcourt le bisse de la municipalité de Sion, taxe faite par les experts choisis par les deux parties: Jean-Baptiste Savioz, Jean-Joseph Fardel, Adrien Dubuis., 31.07.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 416
Titre:Taxe de l'expropriation du terrain sur Arbaz que parcourt le bisse de la municipalité de Sion, taxe faite par les experts choisis par les deux parties: Jean-Baptiste Savioz, Jean-Joseph Fardel, Adrien Dubuis.

Dates

Période de création:31/07/1861

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):16,8x21,1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42656
 

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