CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 423 Le président d'Ayent Fardel communique au président d'Arbaz que le Département de l'intérieur avait invité les intéressés de cette dernière commune à consigner au greffe municipal les oppositions motivées qui pourraient être faites à l'établissement d'un bisse ayant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 423
Titre:Le président d'Ayent Fardel communique au président d'Arbaz que le Département de l'intérieur avait invité les intéressés de cette dernière commune à consigner au greffe municipal les oppositions motivées qui pourraient être faites à l'établissement d'un bisse ayant pour but de dériver les eaux des "Ohannes" et du bisse neuf dans le bisse de Blignoud. Il demande de lui faire tenir un double dans la huitaine, à ce défaut, on agira dans la supposition qu'il n'y a pas d'opposition.

Dates

Période de création:24/04/1866
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):21,3x27,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42663
 

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