CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 425 Convention en neuf articles passée entre les communes d'Ayent et d'Arbaz pour l'établissement d'un diviseur d'eau au bisse "Talliaz". Mode de construction et répartition des frais. \ François Sermier, président d'Arbaz, Charles Aymon, président d'Ayent., 20.03.1869

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 425
Cotes anciennes:E 43
Titre:Convention en neuf articles passée entre les communes d'Ayent et d'Arbaz pour l'établissement d'un diviseur d'eau au bisse "Talliaz". Mode de construction et répartition des frais.
François Sermier, président d'Arbaz, Charles Aymon, président d'Ayent.

Dates

Période de création:20/03/1869
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, papier timbré
Format larg. x H (cm):23,5x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Rouiller, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42665
 

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