CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 427 Convenu en 6 articles entre les communes d'Arbaz et d'Ayent, relatif au rétablissement du diviseur d'eau du bisse "Talliaz" selon un acte déjà passé le 20 mars 1869. \ Fidèle Carroz, président d'Arbaz, Charles Aymon, président d'Ayent., 13.11.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 427
Cotes anciennes:E 31
Titre:Convenu en 6 articles entre les communes d'Arbaz et d'Ayent, relatif au rétablissement du diviseur d'eau du bisse "Talliaz" selon un acte déjà passé le 20 mars 1869.
Fidèle Carroz, président d'Arbaz, Charles Aymon, président d'Ayent.

Dates

Période de création:13/11/1872
Lieu:Ayent
Dates éparses:20/03/1869

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, papier timbré
Format larg. x H (cm):22,5x32,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42667
 

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