CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, D/4 Rapport du Service cantonal de l’Etat civil concernant le problème du droit de cité de la Grande commune de Martigny, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, D/4
Titre:Rapport du Service cantonal de l’Etat civil concernant le problème du droit de cité de la Grande commune de Martigny

Dates

Période de création:1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426716
 

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