CH AEV, 5071/4-2022/8, 1978-2020 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5071/4-2022/8
Période de création:1978 - 2020

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Philippe Pont
Historique archivistique:Les actes ont été vérifiés et traités par René Viaccoz, auxiliaire engagé par le Service du registre foncier, sous la conduite de Kevin Macherel, archiviste-records manager, en 2023 (classement, conditionnement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2022/8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426792
 

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