CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 444 Pétition adressée par la commune d'Arbaz au Conseil d'Etat contestant leur trop forte participation aux frais de l'élargissement de la route du Rawil. Il est aussi question du partage des biens communaux indivis avec Ayent., 08.03.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 436-445 Route du Rawil, 1836-1838 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 443 Le Conseil d'Etat invite le président d'Arbaz à assister à son audience en vue de s'entendre avec les représentants des autres communes interessées à la répartition des frais occasionnés par la construction de nouveaux tronçons de route sur le passage du Rawil., 21.
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 444 Pétition adressée par la commune d'Arbaz au Conseil d'Etat contestant leur trop forte participation aux frais de l'élargissement de la route du Rawil. Il est aussi question du partage des biens communaux indivis avec Ayent., 08.03.1838 (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 445 1) 18.03.1838. Rappel d'une facture de deux cent nonante-sept francs et cinquante-quatre rappes par la commune d'Ayent à celle d'Arbaz pour sa part de frais à la construction de la nouvelle route du Rawil. \ Aymon, président d'Ayent. \ 2) 12.01.1839. Quittance de 10$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 445 1) 18.03.1838. Rappel d'une facture de deux cent nonante-sept francs et cinquante-quatre rappes par la commune d'Ayent à celle d'Arbaz pour sa part de frais à la construction de la nouvelle route du Rawil. \ Aymon, président d'Ayent. \ 2) 12.01.1839. Quittance de 10

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 444

Titre:

Pétition adressée par la commune d'Arbaz au Conseil d'Etat contestant leur trop forte participation aux frais de l'élargissement de la route du Rawil. Il est aussi question du partage des biens communaux indivis avec Ayent.

Dates
Période de création:	08/03/1838
Lieu:	Arbaz

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios
Format larg. x H (cm):	22,5x36

Zone du contexte
Signature:	Germain Francey, président, Sermier, vice-président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1868

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42682

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 444 Pétition adressée par la commune d'Arbaz au Conseil d'Etat contestant leur trop forte participation aux frais de l'élargissement de la route du Rawil. Il est aussi question du partage des biens communaux indivis avec Ayent., 08.03.1838 (Document)

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