CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, E/2 Décision du Conseil d’Etat du canton du Valais comme autorité de recours en vertu de la loi de 1908 sur les élections et votations, sur le recours d'un citoyen à Ravoire sur Martigny-Combe, contre le Conseil communal de Martigny-Combe. Ce recours, tendant à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, E/2
Cotes anciennes:P 24 (inventaire Ghika 1967)
Titre:Décision du Conseil d’Etat du canton du Valais comme autorité de recours en vertu de la loi de 1908 sur les élections et votations, sur le recours d'un citoyen à Ravoire sur Martigny-Combe, contre le Conseil communal de Martigny-Combe. Ce recours, tendant à écarter de la liste électorale deux autres personnes, est écarté.

Dates

Période de création:03/03/1933

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 document (2 folios)
Format larg. x H (cm):22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426957
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne